J.O. 20 du 24 janvier 2007
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Arrêté du 29 décembre 2006 portant transfert d'affectation de collections de la bibliothèque centrale des musées nationaux à la bibliothèque de l'Institut national d'histoire de l'art
NOR : MCCF0700037A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret no 2001-621 du 12 juillet 2001, modifié par décret du 9 mai 2005, portant création de l'Institut national d'histoire de l'art ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 modifié érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale, et notamment son article 1er (II) ;
Vu les registres d'inventaire tenus par le service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France ;
Sur proposition conjointe de la directrice des musées de France et de la directrice générale de l'Institut national d'histoire de l'art,
Arrête :
Article 1
Sont affectées à l'Institut national d'histoire de l'art les publications figurant sur les inventaires du service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France sous les cotes suivantes :
J. - Sciences auxiliaires de l'histoire
In-16 J 0001 à in-16 J 0024.
8° J 0001 à 8° J 0292.
3° J 0001 à 3° J 0139.
4° J 0001 à 4° J 0178.
Fol. J 0001 à Fol. J 0017.
Gr. Fol. J 0001 à Gr. Fol. J 0026.
M. - Arts décoratifs
In-16 M 0001 à in-16 M 0151.
8° M 0001 à 8° M 0927.
3° M 0001 à 3° M 0292.
4° M 0001 à 4° M 1628.
Fol. M 0001 à Fol. M 0101.
Gr. Fol. M 0001 à Gr. Fol. M 0030.
OC. - Collections privées
8° OC 0001 à 8° OC 0230.
4° OC 0001 à 4° OC 0210.
Fol. OC 0001 à Fol. OC 0095.
X. - Périodiques
4 X 0001 à 4 X 2164.
4 X 2200 à 4 X 2209.
Article 2
Durant la période précédant le transfert physique de ces publications sur le site de l'Institut national d'histoire de l'art rue de Richelieu, à Paris, la gestion des collections mentionnées à l'article 1er demeurera assurée par le service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France.Article 3
La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des musées de France,
F. Mariani-Ducray